Un certificat de localisation, pourquoi est-ce si important?
Le certificat de localisation est un document juridique essentiel lors de l’achat ou de la vente d’une propriété. Il fournit des informations précises sur les limites de la propriété, les améliorations qui y ont été apportées, ainsi que les servitudes et les restrictions qui pourraient affecter l’utilisation de la terre. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est un certificat de localisation, son importance et ce qu’il contient généralement.
Un certificat de localisation est préparé par un arpenteur-géomètre qualifié. L’arpenteur-géomètre visite le site de la propriété et effectue des relevés et des mesures précises pour déterminer les limites du terrain. Il positionne sur un plan les bâtiments, les structures et les aménagements tels que les piscines, les patios et les clôtures pour s’assurer qu’ils respectent les règlements municipaux en matière d’urbanisme. L’arpenteur-géomètre vérifie également s’il existe des servitudes qui pourraient affecter la propriété, telles que des droits de passage ou des lignes d’utilité publique.
Pourquoi le certificat de localisation est-il si important? Tout d’abord, il permet aux acheteurs et aux vendeurs de connaître précisément les limites de la propriété. Cela évite les litiges potentiels liés aux limites foncières et aide à déterminer si les bâtiments et les améliorations sont conformes aux règlements municipaux. Par exemple, si une clôture ou toute autre installation dépasse les limites de la propriété, cela peut entraîner des problèmes avec les voisins ou les autorités locales.
De plus, le certificat de localisation peut révéler des informations cruciales sur les servitudes existantes. Les servitudes sont des droits légaux accordés à une personne ou à une entité pour utiliser une partie du terrain. Par exemple, une servitude de passage peut accorder à un voisin le droit de traverser une partie de votre propriété pour accéder à la sienne. Il est important de connaître l’existence de telles servitudes car elles peuvent restreindre l’utilisation future de la propriété.
Lors de la vente d’une propriété, le certificat de localisation existant peut être utilisé, à la condition qu’il soit récent et qu’aucune modification n’ait été apportée sur le terrain. Cependant, si le certificat de localisation a plus de quelques années, il est souvent recommandé d’en obtenir un nouveau. Cela garantit que les informations sont à jour et précises, ce qui peut aider à éviter les problèmes potentiels lors de la transaction immobilière.
En conclusion, en plus d’être un document essentiel à une transaction immobilière, un certificat de localisation à jour fournit une image claire et précise des lieux et contribue à un transfert de propriété en toute quiétude.
Carole Fortin
Courtier immobilier résidentiel
