Le temps de produire les déclarations d’impôt bat son plein.  

Nous avons puisé dans les guides d’impôt pour connaître les nouveautés fiscales et nous avons rencontré madame Marie-Andréa Bérard, comptable, pour établir ou valider la liste des nouveautés fiscales  2016.  

Madame Bérard est propriétaire de MAB gestion comptabilité. Sa clientèle est composée d’entreprises  évoluant dans plusieurs domaines :  santé, construction, restauration, immobilier, etc..   

Durant la période des impôts, elle offre également ses services auprès des entreprises et des particuliers pour la production des déclarations fiscales. Elle travaille avec un logiciel reconnu et approuvé par Revenu Canada et Revenu Québec.

Madame Bérard est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Laval et cumule une dizaine d’années d’expérience.  

Nous n’avons pas la prétention de couvrir, dans cet article, toute la fiscalité québécoise et canadienne mais plutôt de vous offrir un aperçu des principales nouveautés.  

 Au fédéral 

  1. Hausse  de  4 % du taux d’imposition pour les revenus supérieurs à 200 000 $ et baisse de 1,5 % pour  les revenus entre 45 282 $ et 90 563 $.
  2. Baisse d’impôt pour les familles éliminée.
  3. Baisse du montant pour activités physiques des enfants à 500 $ et celui pour activités artistiques à 250 $.
  4. Plafond pour les CELI 5 500 $ au lieu de 10 000 $ (provincial aussi).
  5. Nouveau crédit d’impôt non remboursable d’un maximum de 1 500 $ pour améliorer l’accessibilité domiciliaire des aînés et des personnes handicapées.
  6. Crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 000 $ pour l’achat de fournitures scolaires fait par les enseignants et les éducateurs de la petite enfance (provincial aussi).
  7. Obligation de déclarer la vente d’une résidence principale. Toutefois l’exemption de l’imposition sur le gain en capital demeure.

Au provincial

  1. Aînés de plus de 65 ans et propriétaires depuis plus de 15 ans peuvent obtenir une compensation à l’égard de la hausse de leurs taxes.  
  2. Crédit d’impôt remboursable Rénovert (possible jusqu’à 10 000 $)
  3. Âge d’admissibilité au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience réduit à 64 ans. Montant 6 000 $ au lieu de 4 000 $. 
  4. Étalement du revenu provenant de l’exploitation d’une forêt privée pour producteurs forestiers.
  5. Crédit bonifié pour l’acquisition d’actions de Fondaction maintenu mais diminué au fédéral.
  6. Obligation pour propriétaires d’immeubles locatifs de remettre un relevé 31 aux locataires présents au 31 décembre.
  7. Réduction de la contribution santé mais augmentation du taux de cotisation au régime d’assurance médicaments.
  8. Augmentation du crédit d’impôt pour activités des enfants (maximum des frais d’inscription 400 $ pour un crédit maximal de 80 $ ou 160 $ pour un enfant avec une déficience grave). 
  9. Possibilité d’un nouveau crédit d’impôt remboursable appelé bouclier fiscal si augmentation de revenu. 
  10. Augmentation du taux de 7 % à 9 % pour le calcul de la prime au travail et de 9 % à 11 % dans le cas de la prime au travail adaptée.
  11. Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés 34 % des dépenses admissibles au lieu de 33 %.
  12. Crédit d’impôt pour un aidant naturel 1 000 $ au lieu de 925 $.
  13. Annulation de la limite de 75 %  pour dons de bienfaisance