Avez-vous des biens non-réclamés

Environ 300 millions de dollars dorment dans les coffres de Revenu Québec et environ 900 millions dans ceux de la Banque du Canada. 

Au Québec, le registre des biens non réclamés nous permet de consulter gratuitement les informations relatives aux biens non réclamés que le ministre du Revenu détient afin de pouvoir les réclamer s'il y a lieu.
www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-647%282018-09%29.pdf

  •  droits sur une succession non réclamée;
  •  produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec;
  •  tout autre bien administré par le ministre du Revenu.

Le registre contient les renseignements suivants:

  • la valeur nette du bien ou de la succession;
    la date du début de l'administration;
    la nature du bien, s'il y a lieu;
    l'identité du défunt, du propriétaire ou d'un autre ayant droit connu;
    la dernière adresse connue de la personne visée à la puce précédente;
    le nom et l'adresse des débiteurs ou des détenteurs ayant remis le bien au ministre, s'il y a lieu.

Au fédéral, vous pouvez également faire une recherche gratuitement en consultant le registre des soldes non réclamés. Il contient des informations sur les soldes de plus de 2,00 $ que les institutions financières ou les sociétés de fiducie ont transférés à la Banque du Canada.