Lors de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2022, deux résolutions ont été adoptées ayant trait au congédiement de l’employée 494 et la suspension sans solde de l’employé 517.
Dans un article publié le soir même sur le site Internet du Journal de Québec, le journaliste Jean-Luc Lavallée révélait le nom des deux personnes.
« La ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a congédié la greffière Caroline Nadeau, condamnée récemment pour exercice illégal de la profession d’avocate et a suspendu son directeur général (Marc Proulx) qui a omis d’en informer les élus », écrivait-il.
L’article indique qu’au moment de son embauche, en décembre 2021, Mme Nadeau était déjà sous le coup d’une radiation depuis trois mois parce qu’elle n’avait pas complété ses heures de formation continue obligatoires et que « personne n’avait jugé utile de vérifier si elle était bel et bien inscrite au Tableau de l’Ordre. »
Soulignons que tous les avocats, à l’exception de ceux inscrits à titre d’avocats à la retraite, doivent compléter au moins 30 heures de formation admissibles au cours d’une période de référence de deux ans, dont trois heures doivent être suivies en éthique et en déontologie ou en pratique professionnelle à partir d’une liste d’activités offertes par le Barreau du Québec.
Le directeur général suspendu
Le journaliste, M. Lavallée, indique aussi dans son article que le directeur général a été suspendu sans solde en lien avec ce dossier. « On lui reproche d’avoir omis d’informer les élus de la situation de la greffière, même s’il était au courant depuis des mois. »
Il a été possible d’apprendre par la suite que les élus ont été informés de la situation concernant Mme Nadeau le 19 octobre par voie de courriel et que la durée de la suspension sans solde du directeur général qui prenait effet le 25 octobre, est de quatre semaines (20 jours ouvrables).
La Ville a publié une offre d’emploi pour combler le poste de directeur/directrice des affaires municipales et greffier/greffière. Les personnes intéressées avaient jusqu’au 9 novembre pour postuler.