Il est très important de bien choisir son liquidateur de succession.
Autrefois appelé exécuteur testamentaire, le liquidateur de succession a d'énormes responsabilités et aussi les pouvoirs qui y sont associés.
Quelles sont les qualités premières d'un liquidateur.
Être fiable, honnête et posséder des compétences pour être capable d'administrer tous les biens de la succession.
Voici un résumé des principales responsabilités, des devoirs et pouvoirs qui y sont afférents:
- Demander une copie de l'acte de décès
- Informer les héritiers prévus au testament
- Informer tous les paliers du gouvernement du décès de la personne (RRQ, aide sociale, Revenu Québec, Revenu Canada, CSST, etc.)
- Produire les déclarations d'impôt de la personne décédée
- Demander un certificat de décharge à Revenu Québec et Revenu Canada
- Fermer les comptes de banque de la personne décédée et en ouvrir un au nom de la succession
- Mettre fin à tous les abonnements (électricité, téléphone, internet, etc.)
- Dresser un inventaire de biens et dettes relevant de la succession
- Publier un avis d'inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers et dans le journal de la municipalité (s'il n'y a pas de dettes, on peut ne pas le faire)
- Récupérer toutes les sommes dues à la personne décédée
- Payer toutes les dettes du défunt
- Faire changer de nom les titres de propriété pour les remettre aux héritiers ou pour vendre les biens
- Gérer tous les avoirs de la succession jusqu'à la liquidation (placements, l'entretien des propriétés, etc.)
- Rendre compte aux héritiers de toutes les actions posées
- Remettre à chacun des héritiers ce qui lui revient
Comme vous pouvez le constater le liquidateur a accès à tous les avoirs de la personne décédée. Même si elle doit rendre compte, une personne malhonnête pourrait abuser de la situation. Il y a bien sûr des recours mais c'est toujours complexe alors prenez le temps de bien choisir. S'il n'y a pas de liquidateur prévu au testament, ce sont les héritiers qui doivent en désigner un.