La vente d’une propriété est un processus complexe qui comporte des risques et des responsabilités importants pour les parties impliquées. L’une des questions les plus importantes qui se posent lors de cette transaction est celle de la garantie légale.
Au Québec, de façon générale, la vente d’une propriété se fait avec la garantie légale. Cependant, depuis quelques années, on observe une augmentation des ventes de propriétés excluant la garantie légale, chose qui auparavant était réservée aux situations d’exception, telles que les successions ou reprises de finances. La surchauffe du marché immobilier en faveur des vendeurs a contribué à ce phénomène, forçant certains acheteurs à prendre de grands risques en renonçant à cette garantie.
Tout d’abord, il faut comprendre ce qu’est la garantie légale. Cette garantie offre aux acheteurs une certaine tranquillité d’esprit en leur assurant que la propriété qu’ils achètent est exempte de vices cachés et qu’elle est conforme à certaines normes de qualité.
La garantie légale est composée de deux éléments, soit la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité, aussi appelée la garantie des vices cachés.
Premièrement, la garantie du droit de propriété assure à l’acheteur que l’immeuble est libre de tous droits, autres que ceux déclarés par le vendeur (hypothèques, empiétements, servitudes, limitations, etc.).
Deuxièmement, la garantie de qualité, quant à elle, prévoit que l’immeuble est exempt de vices existants, autres que ceux dénoncés par le vendeur (fissures, problème structurel, etc.).
Note importante : La vente peut exclure l’une ou l’autre de ces garanties ou les deux.
En termes simples, la vente sans garantie légale signifie que le vendeur ne garantit pas que la propriété est exempte de vices cachés. Un vice caché se réfère à une anormalité qui n’est pas connue, visible et détectable lors d’une inspection normale de la propriété.
Un autre aspect important de la vente d’une maison sans garantie légale est que le vendeur doit être conscient que la vente sans garantie légale peut affecter la valeur de sa propriété et sa capacité à attirer des acheteurs, lesquels prennent un risque plus important.
Somme toute, la vente d’une maison sans garantie légale au Québec est une transaction qui comporte des risques pour les deux parties.
La décision de vendre sans la garantie légale nécessite donc une réflexion approfondie et une planification minutieuse. Une communication ouverte et honnête entre les deux parties est essentielle pour garantir une transaction immobilière réussie dans un tel contexte.
Il faut se rappeler que tout ce qui est déclaré place le vendeur à l’abri, rassure l’acheteur et facilite la transaction.