Le directeur général de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, monsieur Marc Proulx, en appelle de la suspension de 20 jours ouvrables sans solde qui lui a été imposée par le conseil municipal.

Cette nouvelle a été rendue publique le 30 novembre dernier par le journaliste Pierre-Paul Biron du Journal de Québec.

Rappelons que le 25 octobre 2022, le conseil municipal a congédié la greffière Caroline Nadeau condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocate.

Au moment de son embauche, en décembre 2021, Mme Nadeau était déjà sous le coup d’une radiation depuis trois mois parce qu’elle n’avait pas complété ses heures de formation continue obligatoires et que « personne n’avait jugé utile de vérifier si elle était bel et bien inscrite au Tableau de l’Ordre ». Les élus ont été informés de la situation concernant Mme Nadeau le 19 octobre 2022 par voie de courriel.

Tous les avocats, à l’exception de ceux inscrits à titre d’avocats à la retraite, doivent compléter au moins 30 heures de formation admissibles au cours d’une période de référence de deux ans, dont trois heures doivent être suivies en éthique et en déontologie ou en pratique professionnelle à partir d’une liste d’activités offertes par le Barreau du Québec.

Suspension et contestation

Le directeur général, M. Marc Proulx, a été suspendu sans solde en lien avec ce dossier. On lui reprochait d’avoir omis d’informer les élus de la situation  concernant madame Nadeau même s’il était au courant depuis des mois. La durée de la suspension sans solde qui lui a été imposée est de 20 jours ouvrables.

Dans sa requête déposée en Cour supérieure, monsieur Proulx qualifie cette sanction de « déraisonnable ».

Selon ses prétentions, il n’était pas le supérieur immédiat de la greffière. Dans sa requête, il soutient que la directrice générale adjointe et responsable des ressources humaines était aussi au fait de la situation puisque l’employée (la greffière) relevait plutôt d’elle. Le demandeur déplore la suspension dont il a fait l’objet alors que cette autre cadre, supposément au courant de l’affaire, s’en est tirée.

« Les agissements de la demanderesse à l’effet d’absoudre totalement madame (la directrice générale adjointe et responsable des ressources humaines) et de sanctionner sévèrement le demandeur sont totalement incohérents et excessifs à la lumière de la gravité de la sanction imposée au demandeur pour les mêmes faits », peut-on lire dans la requête obtenue par le Journal de Québec.

Vice de procédure

M. Proulx allègue aussi que la résolution adoptée par le conseil municipal le 25 octobre doit être reconnue comme nulle en raison d’un vice de procédure.

Dans sa requête, il soutient que la mairesse, Mme France Fortier, a omis de faire la lecture complète de la résolution avant de passer au vote. « Le public n’avait aucune idée qu’une suspension sans solde pour une période de quatre semaines aurait été imposée ».

Le directeur général demande en conséquence la nullité et, par la même occasion, l’annulation de la sanction disciplinaire. Il réclame aussi le paiement de sa rémunération qui a été saisie durant sa suspension.

La Ville a confirmé au Journal de Québec qu’elle contesterait la requête en annulation de suspension. Monsieur Proulx n’a émis, pour sa part, aucun commentaire.

Soulignons finalement qu’un appel de candidatures a été publié par la Ville pour combler le poste de directeur/directrice des affaires municipales et greffier/greffière. La date limite pour la réception des candidatures avait été fixée au 9 novembre 2022.