Vendre sa maison...  doit-on tout déclarer?

 

Depuis 2012, la Déclaration du vendeur est un document obligatoire pour toute transaction immobilière résidentielle au Québec. Ce document permet au vendeur de divulguer toutes les informations pertinentes sur la propriété qu’il vend. L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a développé un formulaire standardisé afin de garantir une transparence maximale et de protéger à la fois le vendeur et l’acheteur.

La Déclaration du vendeur est primordiale, car elle permet à l’acheteur de prendre une décision éclairée sur l’achat d'une propriété. Elle contient des informations sur l'état de la propriété, les rénovations effectuées, les problèmes passés ou actuels ainsi que les servitudes liées à la propriété. Ces informations permettent à l’acheteur de déterminer si la propriété répond à ses besoins et à ses attentes.

La Déclaration du vendeur est également d’une grande importance pour le vendeur, puisqu’elle lui permet de se protéger contre d’éventuels litiges. Dans le cas où le vendeur ne divulgue pas toutes les informations pertinentes sur la propriété, l’acheteur pourrait intenter des recours contre ce dernier à la suite de son achat. La Déclaration du vendeur protège donc le vendeur en prouvant qu’il a divulgué toutes les informations pertinentes sur la propriété.

Le contenu de la Déclaration du vendeur doit être complet et précis. Le vendeur doit répondre à toutes les questions avec honnêteté et précision. Si le vendeur omet ou falsifie des informations sur la propriété, cela peut entraîner des problèmes pour l’acheteur, le vendeur et le courtier immobilier. Un formulaire rempli correctement, de manière transparente et honnête mènera généralement à une transaction immobilière sans complication.

Le courtier immobilier a un rôle crucial à jouer dans la collecte de toutes les informations pertinentes sur la propriété et la préparation de la Déclaration du vendeur. C’est cette personne, et non vous, qui remplira ce formulaire à l’aide des informations que vous lui fournirez.

Les courtiers immobiliers sont tenus d’inclure la Déclaration du vendeur dans les documents de vente, et l’acheteur est tenu de la signer pour confirmer qu’il a reçu et compris les informations fournies. De cette façon, l’acheteur achète en toute connaissance de cause et le vendeur est protégé. Alors, déclarez!

Carole Fortin
Courtier immobilier résidentiel
3333, rue du Carrefour, bureau 250
Québec (Québec)  G1C 5R9
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Cell.: 418 951-8856