Finances municipales

Le 19 février dernier, les membres du conseil municipal ont adopté un règlement d’emprunt de 1,5 M$.

Pour bien comprendre les raisons qui les ont amenés à emprunter ce montant, j’ai rencontré le conseiller municipal du district 5, responsable du dossier des finances, M. Louis-Georges Thomassin.

D’entrée de jeu, il m’apparaît utile de préciser qu’une municipalité doit adopter chaque année un budget équilibré et un programme triennal d’immobilisations (PTI). À Sainte-Brigitte-de-Laval, l’adoption du budget et du PTI a été effectuée le 20 décembre 2017.

Le budget d’une municipalité est en fait un budget d’opérations, c’est-à-dire que les revenus d’une municipalité, qui proviennent majoritairement des taxes qu’elle perçoit, doivent lui permettre d’assurer des services à sa population : entretien du réseau routier, eau potable, salaire des employés, etc. 

Le PTI, quant à lui, est un outil de planification des investissements qu’une municipalité veut effectuer compte tenu de ses priorités et des ressources financières dont elle dispose.

Le PTI ne concerne pas les opérations courantes d’une ville mais bien les investissements en immobilisations qu’elle entend réaliser.  Des exemples : des travaux d’aqueduc et d’égout, l’asphaltage d’une rue, l’ajout ou le remplacement de glissières de sécurité, l’aménagement d’un parc, etc.

Contrairement au budget d’opérations, les projets d’immobilisations ne sont pas financés uniquement par les taxes.

En effet, différents programmes de subvention sont disponibles pour permettre aux municipalités de réaliser des travaux d’immobilisations. Ainsi, le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) permet d’obtenir une aide financière pour la réfection des rues Langevin et de l’Étang, pour la réparation des conduites de la rue du Collège et de la Patinoire.  Cette contribution gouvernementale doit s’ajouter aux investissements que fait habituellement une ville.

Pour l’année 2018, la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval prévoit des investissements totaux de près de 3,3 M$ à ce chapitre.

Parmi les projets, on retrouve le remplacement de glissières de sécurité, l’amélioration des terrains sportifs, les travaux de dragage du Lac Goudreault, le remplacement de véhicules, etc.

Bien que la Ville puisse bénéficier de différents programmes d’aide financière, elle doit obligatoirement contribuer au financement pour la réalisation de tous ces projets.

L’adoption d’un règlement d’emprunt pour financer des dépenses en immobilisations est donc une pratique courante à laquelle a recours une municipalité année après année. Ce projet de règlement doit être soumis au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour approbation. 

La Ville a eu recours à l’adoption de plusieurs règlements d’emprunt totalisant plus de 2,3 M$ en 2017 et 3,45 M$ en 2016 en procédant à l’adoption de règlements par projet.

Pour financer l’ensemble des projets d’immobilisations de 2018, les autorités municipales ont choisi d’effectuer un seul règlement d’emprunt de 1,5 M$. 

Voilà, en espérant que ces quelques précisions vous permettront de mieux comprendre la réalité financière de notre municipalité.