Plusieurs résidants des 35 rues privées de Sainte-Brigitte-de-Laval ont assisté le 26 novembre dernier à la présentation de M. Jean-Claude Simard, notaire, portant sur la prise en charge de l’entretien de leur rue via une association à but non lucratif.

On procède actuellement de deux façons pour l’entretien d’hiver des rues privées.

Prise en charge par les propriétaires

Dans certains cas, les quelques propriétaires qui résident dans de petites rues privées conviennent entre eux d’assumer l’entière responsabilité de l’entretien hivernal en allouant un contrat à une firme de déneigement et en répartissant les coûts liés à ce service.

Dans d’autres rues plus étendues, les propriétaires ont choisi de se regrouper en association qui assume l’entière responsabilité de l’entretien de leur rue, et ce, toute l’année durant. Sur les 35 rues privées, on estime que plus de la moitié fonctionnent ainsi.

Prise en charge par la Ville

En ce qui a trait aux autres rues privées, c’est la Ville qui lance des appels d’offres à la demande des propriétaires. Ceux-ci sont informés par la suite des montants à payer par chacun d’eux. C’est alors la Ville qui défraie le coût des ententes conclues avec les entrepreneurs et perçoit par la suite les montants pour ce service.

La Ville offrira pour une dernière fois en 2020-2021 la prise en charge des appels d’offres pour le déneigement des rues privées puisque les pouvoirs prévus par la Loi sur les cités et villes et la Loi sur la fiscalité municipale permettent seulement à une ville d’imposer une taxe spéciale ou une tarification sur des travaux municipaux. Le déneigement d’une rue privée, par un entrepreneur privé, ne cadre donc pas dans la définition de « travaux municipaux » au sens de ces lois.

La responsabilité de l’entretien de toutes les rues privées incombera donc aux propriétaires à compter de 2021-2022.

Une problématique variable

Comme le soulignaient des citoyens présents qui souhaitent continuer à bénéficier du service offert par la Ville, certaines rues privées présentent des situations particulières. À titre d’exemple, on peut retrouver dans une rue, des résidences habitées à l’année, des terrains vacants et des chalets qui sont habités durant une partie de l’année seulement. Qui plus est, la rue appartient toujours à la personne qui a développé le projet domiciliaire.

Le principal problème évoqué a trait à la perception de la contribution de l’ensemble des propriétaires.

Ainsi, dans les cas où un propriétaire refuse de payer sa quote-part, les autres n’ont parfois d’autre choix  que d’entreprendre des procédures judiciaires.

La solution

La constitution d’une personne morale à but non lucratif communément appelée OBNL semble être la voie à privilégier pour les propriétaires. Le notaire, M. Simard, a présenté un document comprenant les étapes à suivre pour la constitution d’une telle association.

En plus de répondre aux nombreuses questions des personnes présentes, M. Simard a fait part des éléments les plus importants à considérer, notamment la préparation des règlements généraux, c’est-à-dire les règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’association, de ses membres, de son conseil d’administration et de ses dirigeants. Il a aussi fait part de la possibilité de regrouper les propriétaires de quelques rues privées en association.

L’exemple de l’Association d’entraide Pivert

M. Serge Demers, président de l’Association d’entraide Pivert qui existe depuis 2003, a fait part de l’expérience vécue par les propriétaires.

« Il faut évidemment investir plus d’énergie lors de la création d’une association, mais lorsque l’on réussit à impliquer le plus de monde possible, à établir des règles claires, à partager en toute transparence l’information, cela fonctionne bien », dit-il, tout en soulignant qu’une rue bien entretenue peut devenir un objet de fierté pour ses propriétaires et que cela est aussi l’un des facteurs pris en compte par un acheteur potentiel.