Devant l’ampleur de la crise actuelle due à la COVID-19, gouvernements et autres institutions ont mis en place un ensemble de mesures pour soutenir l’économie.
Cet article n’a pas la prétention de couvrir toutes les mesures, mais de se concentrer sur celles qui peuvent avoir le plus grand impact sur la population lavaloise. L’information a été recueillie à partir de plusieurs sources constamment en changement. Assurez-vous qu’elle est encore à jour. Le site www.rcgt.com/fr/en-action/coronavirus-covid-19-mesures-aide-entreprises/ couvre plusieurs mesures présentées ci-après et d’autres non couvertes.
Fédéral
Particuliers
La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU)
La PCU de 2 000 $ par mois est accessible depuis le 6 avril 2020 pour une période maximale de quatre mois. Elle est disponible pour les travailleurs salariés ou autonomes qui ont cessé de travailler à cause de la COVID-19. Il faut avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 pour être admissible.
Pour faire une demande il faut s’inscrire à « Mon dossier » de l’Agence de Revenu Canada. Si vous êtes inscrit, entrez dans votre dossier et complétez la demande PCU.
Autres mesures
En cas de perte d’emploi, les prestations d’assurance-emploi (chômage) sont toujours disponibles. Pour les personnes malades ou en quarantaine imposée, le certificat médical ne sera pas exigé pour bénéficier de l’assurance-emploi maladie.
L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est majorée de 300 $ par enfant pour 2019-2020.
Le crédit pour la TPS sera versé en un seul paiement au début du mois de mai. Il y aura également une prestation supplémentaire moyenne de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.
Pour ceux qui ont à rembourser les prêts étudiants, depuis le 30 mars, il n’y aura pas de frais d’intérêt pour une période de six mois et aucun paiement ne sera requis. Les étudiants n’ont pas à présenter de demande d’interruption du remboursement.
Entreprises
Les PME peuvent être subventionnées pour soutenir le salaire de leurs employés jusqu’à concurrence de 75 % (maximum 847 $ par semaine, pour 12 semaines). Le but est d’éviter des mises à pied. Pour être admissible, l’entreprise doit démontrer une baisse de revenu, attribuable à la COVID-19, de l’ordre de 15 % en mars et de 30 % en avril et mai.
Cette nouvelle subvention est distincte des prestations d’assurance-emploi et de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui sont versées aux travailleurs sans emploi.
Un Compte d’urgence pour fournir des liquidités est aussi instauré pour permettre aux PME de solliciter auprès des institutions financières un prêt sans intérêt de 40 000 $ garanti par le gouvernement fédéral dont une partie soit 10 000 $ qui pourrait être non remboursable.
Un programme de crédit aux entreprises (PME) a également été mis sur pied (PCE) afin de verser plus de 10 milliards de dollars en collaboration avec la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). Finalement, 6,25 millions seront disponibles via les institutions financières pour garantir des prêts à terme aux PME.
Provincial
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Si un travailleur en fonction gagne moins de 2 000 $ de revenu mensuel soit l’équivalent du montant d’aide d’urgence (PCU) accordée par le fédéral, le gouvernement provincial accordera une compensation de 100 $ par semaine et ce, dans le but d’éviter que des personnes quittent leur emploi pour bénéficier du programme fédéral. Vous devez avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 et gagner moins de 28 600 $ sur une base annuelle. Pour faire une demande, vous n’avez qu’à inscrire Revenu Québec dans Google et le nom du programme apparaîtra à droite.
Programme d’aide temporaire aux travailleurs en arrêt de travail (PATT)
Ce programme offre une aide financière aux travailleurs de plus de 18 ans qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation de la COVID-19, ne peuvent gagner leur revenu de travail. Ils ne doivent pas être admissibles à aucun autre programme d’aide financière, ni bénéficier d’assurance privée ou être indemnisés par l’employeur. Trois autres conditions d’admissibilité s’appliquent : avoir contracté le virus ou avoir des symptômes, avoir été en contact avec une personne infectée ou revenir de l’étranger.
Un montant forfaitaire de 573 $ par semaine est accordé à la personne admissible pour une période de 14 jours d’isolement avec un maximum de 28 jours.
Pour obtenir cette aide, un formulaire d’inscription doit être rempli et transmis. Voici le lien : inscription.croixrouge.ca
Pour les entreprises
Le programme Pacte attribuera une aide financière de 50 000 $ sous forme de garantie de prêt ou de prêt pour les entreprises, coopératives, OBNL qui ont des problèmes d’approvisionnement en matières premières et qui ne peuvent livrer les produits ou services qu’ils produisent.
Le programme d’aide d’urgence aux PME vise à soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ sous forme de prêt. Pour plus d’informations, consultez la MRC de la Jacques-Cartier.
Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Communiquez avec la MRC si vous êtes dans cette situation.
Revenu Québec effectuera un traitement accéléré pour les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises ainsi que les demandes de remboursement de taxes.
Un montant de 133 M$ sera versé pour assurer que les installations qui hébergent les aînés ou les clientèles aux besoins spécifiques puissent faire face aux défis de la pandémie dont 40 M$ aux résidences privées pour aînés certifiées, 20 M$ aux CHSLD privés et 73 M$ aux ressources intermédiaires et de type familial.
Hydro Québec
Jusqu’à nouvel ordre, Hydro-Québec ne procédera à aucune interruption du service d’électricité, et ce, autant pour les clients résidentiels que d’affaires. Toutes les personnes ou les commerces qui prévoient avoir de la difficulté à payer leurs factures sont invités à conclure une entente de paiement sur le site Web. De plus, aucune pénalité ou intérêt ne s’appliquera sur les soldes impayés.
Fédéral et Provincial
Pour les deux paliers de gouvernement, les dates de production des déclarations d’impôt et le paiement des soldes dus sont reportés. Une description complète est présentée à la page 17, article du RDE-SBDL, présentation des Services comptables Audrey Desgagné.
Le déficit
La pandémie, les mesures de distanciation sociale et physique prises et les mesures pour tenter de supporter l’économie amèneront une augmentation du déficit fédéral de l’ordre de 112,7 milliards au début avril. Au provincial, on parlait à la même date d’une augmentation de la dette de 3,4 milliards.
Il faut savoir que ce ne sont que des prévisions. Les revenus vont continuer à diminuer tandis que les dépenses risquent d’augmenter. Inévitablement, toutes ces dettes devront être remboursées un jour ou l’autre.
Autres organismes
Municipalité
La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a suspendu depuis le 25 mars 2020 l’application des taux d’intérêt et des pénalités sur les montants impayés, et ce, jusqu’au 31 mai 2020. Il n’y aura pas de perte de privilège pour faire les autres paiements échelonnés selon la cédule initiale.
Institutions financières et organismes prêteurs
Des reports des paiements, une nouvelle période d’amortissement de prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles seront offerts par les prêteurs. Pour une personne affectée par la pandémie, il pourra être possible de reporter jusqu’à six versements mensuels. Les paiements reportés sont ajoutés au solde impayé du capital et remboursés par la suite pendant la durée de vie du prêt. Toutes les situations seront étudiées sur une base individuelle.
Desjardins a annoncé la baisse de son taux d’intérêt sur carte de crédit à 10,9 %.
Contactez votre prêteur pour plus d’informations. Selon les économistes, si vous êtes capables d’effectuer vos paiements, c’est encore la solution la plus avantageuse à long terme. Évitez de vous surendetter.
Assurances
Les consommateurs qui s’inquiètent de leur capacité de payer leurs primes peuvent contacter leur représentant d’assurance pour discuter d’une solution potentielle. Selon le Bureau d’assurance du Canada, les assureurs se sont engagés à aider leurs clients.
Université Laval
L’Université Laval a prévu une aide de dernier recours pouvant aller jusqu’à 1500 $. Une demande doit être présentée. Le formulaire est disponible sur le site du Bureau des bourses et de l’aide financière (BBAF). Les fonds sont déjà disponibles. Pour la session de l’été, tous les cours d’été seront offerts à distance. La période d’inscription est en cours.
Facebook a annoncé un programme de dons de 100 M$ US pour aider les petites et moyennes entreprises du monde entier dont l’activité est affectée par la crise du coronavirus. Les critères n’étaient pas indiqués dans l’article. Bonne recherche.