Un projet controversé
Le 23 avril dernier, les membres du conseil municipal réunis en séance extraordinaire ont adopté majoritairement une série de changements de zonage afin de relancer l’économie de la Ville dans le contexte de la pandémie du COVID-19.
Parmi ces changements, il y a celui de la modification d’une zone commerciale en zone mixte sur la rue Kildare à la hauteur de la rue Jennings afin de permettre la construction de huit bâtiments de huit logements chacun.
Ce projet, les résidants du secteur le connaissent bien puisqu’il leur avait été présenté l’automne dernier par le promoteur, M. François Roberge.
Comme le prévoit la Loi, tout projet de modification du Règlement de zonage doit faire l’objet d’une consultation publique. Les résidants du secteur concerné qui s’opposent à un projet peuvent signer un registre et, dans le cas, où le nombre de signatures requis est atteint, la Ville peut tenir un référendum.
En ce qui a trait au projet de logements locatifs de la rue Kildare, 49 résidants avaient signé le registre, soit 26 de plus que le nombre requis pour la tenue d’un référendum. Les autorités municipales ont par la suite retiré ce changement de zonage.
En raison de la pandémie et de l’urgence sanitaire, cette procédure décisionnelle avait été suspendue le 22 mars en vertu d’un arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann. Cet arrêté ministériel prévoyait que « si un projet est adopté par une majorité de deux tiers des élus d’un conseil municipal, la procédure de consultation publique qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours ». Cela signifiait en résumé que la signature d’un registre et la tenue d’un référendum étaient suspendues pour des raisons de santé.
Les membres du conseil qui ont voté en faveur des changements de zonage ont jugé qu’il s’agissait de projets prioritaires en s’appuyant sur la définition du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) : « Est prioritaire un projet qui, par exemple, contribue à la santé et la sécurité publique, à la protection de l’environnement, représente une opportunité économique importante pour la collectivité, bénéficie d’un soutien populaire important, etc. ».
Les citoyens avaient jusqu’au 9 mai pour faire part de leurs commentaires et suggestions.
Revirement de situation
Le 7 mai dernier, un nouvel arrêté ministériel de la ministre, Mme McCann, est venu rétablir le processus décisionnel en matière de changement de zonage. Toutefois, compte tenu que les citoyens concernés ne peuvent se déplacer pour signer un registre et aller voter s’il y a référendum, l’arrêté ministériel stipule qu’ils pourront le faire par voie électronique. Il est aussi indiqué qu’un avis public doit être publié pour annoncer l’intention de la Ville de procéder à un changement de zonage.
Cela pourrait donc signifier, selon toute vraisemblance, l’arrêt du processus en cours en ce qui a trait au projet de logements locatifs sur la rue Kildare.
Points de vue divergents
Les points de vue des membres du conseil municipal, à l’exception de la conseillère du district 2, Mme Laurie Thibeault-Julien, et ceux des résidants directement concernés par le projet sont tout à fait à l’opposé. Voici en résumé les positions exprimées par les deux parties.
Point de vue des membres du conseil municipal
« Je sais très bien ce qui risque d’arriver au compte de taxes des contribuables si nous ne prenons pas immédiatement des mesures pour relancer notre écono-
mie » souligne le maire, M. Carl Thomassin. En ce qui a trait à la baisse de revenus, M. Thomassin cite, à titre d’exemple, le ralentissement du marché immobilier qui affecte les revenus provenant des permis de construction, des taxes foncières des nouvelles constructions et des droits de mutation.
Le maire indique par ailleurs que le besoin en matière de logements locatifs a été maintes fois exprimé dans le cadre de la consultation publique sur le plan stratégique 2020-2030 de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval. « En nous prévalant des dispositions de l’arrêté ministériel du 22 mars 2020, nous avions choisi de prioriser les besoins sociaux et économiques de l’ensemble de la population afin de stabiliser l’avenir de notre ville » a souligné M. Thomassin.
Le point de vue des opposants
La conseillère municipale du district 2, Mme Laurie Thibeault-Julien, qui s’oppose à ce changement de zonage a déclaré au journaliste David Rémillard de Radio-Canada « Je trouve ça particulier de présenter la même chose quand les gens se sont déjà exprimés contre le projet ».
Les résidants du secteur avec lesquels j’ai pu m’entretenir ont principalement fait valoir que cet ensemble de logements locatifs aurait pour effet d’engendrer une circulation accrue dans un secteur résidentiel où les enfants sont nombreux.
Rappelons qu’à la suite de plaintes formulées par les résidants ayant trait à la vitesse des automobilistes dans les rues de leur quartier, des panneaux de signalisation d’arrêt ont été installés à l’intersection des rues Kildare et Jennings.
Un résidant de la rue Jennings m’a confié ce qui suit « Huit bâtiments de huit logements, c’est gros et cela a pour effet de réduire notre intimité et de diminuer la valeur de nos maisons ».
Plusieurs d’entre eux ont dénoncé la façon de faire des membres du conseil municipal et une plainte a d’ailleurs été déposée auprès du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes dont le mandat consiste à recevoir de toute personne des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un autre organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être.
Reste maintenant à savoir ce qu’il adviendra de ce dossier et la réponse à cette question ne saurait tarder, si ce n’est déjà fait au moment où vous prenez connaissance de cet article.