Les servitudes

Notre municipalité est traversée par des servitudes c'est-à-dire  des droits qui sont accordés par exemple à Hydro Québec, Bell Canada, CCAP, etc. pour assurer le maintien du service.  

Avant de construire, d'installer une piscine, etc. il est essentiel de vérifier s'il y a des servitudes à respecter. La ville n'est pas responsable de vérifier les servitudes avant l'émission d'un permis; c'est au propriétaire qu'incombe cette responsabilité.

Pour plus d'informations, consulter    www.hydroquebec.com/securite/securite-electricite-droits-servitudes.html